I-13.3, r. 9 - Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Texte complet
1. Les services éducatifs offerts aux adultes en formation générale comprennent des services de formation, des services d’éducation populaire et des services complémentaires.
Ils ont pour objet:
1°  de permettre à l’adulte d’accroître son autonomie;
2°  de faciliter son insertion sociale et professionnelle;
3°  de favoriser son accès et son maintien sur le marché du travail;
4°  de lui permettre de contribuer au développement économique, social et culturel de son milieu;
5°  de lui permettre d’acquérir une formation sanctionnée par le ministre.
D. 652-2000, a. 1.